Résumé:

Le public canadien suppose qu’une peine pour un crime est d’une durée précise, mais en fait, les casiers judiciaires peuvent avoir des effets négatifs graves sur la vie et la carrière des gens une fois leur peine officielle terminée. En particulier, si l’on a un casier judiciaire, il peut être difficile ou impossible d’obtenir un emploi ou de participer à un programme d’éducation ou de formation, même si le délit n’a aucun lien avec l’emploi ou l’éducation que l’on souhaite. Pour mieux comprendre les effets négatifs des casiers judiciaires sur le potentiel en matière d’emploi des Torontois, le Centre de recherche et d’élaboration des politiques et programmes (le Centre) de la Société John Howard de l’Ontario (SJHO) a mené un sondage approfondi (n=35) et des entrevues auprès d’employeurs (n=4) ainsi qu’un groupe de discussion de huit personnes ayant un casier judiciaire. Grâce au financement de la Fondation Metcalf, la recherche a continué de prendre appui sur les études antérieures de la SJHO et le travail d’autres organismes communautaires concernant les effets préjudiciables des casiers judiciaires sur l’emploi.

Ressources

Principales conclusions

  • Un grand nombre de personnes au Canada, et en particulier à Toronto, ont une forme quelconque de casier judiciaire.

  • Souvent, les employeurs demandent des vérifications de casier judiciaire, lesquelles influent sur les pratiques d’embauche et les résultats en matière d’emploi. L’absence de protection des droits de la personne favorise la discrimination.

  • Les casiers judiciaires ont des effets démesurés sur les populations racialisées, marginalisées et vulnérables.

  • Il y a une forte corrélation entre l’emploi et le taux de criminalité, et un cercle vicieux commence lorsque les gens qui ont des démêlés avec le système de justice pénale se voient refuser du travail.

Principales conclusions de la recherche

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DES EMPLOYEURS ONT AFFIRMÉ QU’ILS EXIGEAIENT UNE VÉRIFICATION POLICIÈRE DES ANTÉCÉDENTS POUR TOUS LES NOUVEAUX EMPLOYÉS.
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DES EMPLOYEURS QUI EXIGENT UNE VÉRIFICATION POLICIÈRE DES ANTÉCÉDENTS REPRÉSENTENT DES INDUSTRIES D’ENVERGURE.
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DES EMPLOYEURS ONT AFFIRMÉ QU’ILS N’ONT PAS SCIEMMENT EMBAUCHÉ UNE PERSONNE AYANT UN CASIER JUDICIAIRE.
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ONT AFFIRMÉ QU’ILS N’EMBAUCHENT PAS DE PERSONNES AYANT UN CASIER JUDICIAIRE, QUELS QUE SOIENT LE TYPE ET L’ANCIENNETÉ DU DÉLIT ET LE TYPE DE POSTE.

BUT DE LA VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE:

POLITIQUE DE L’ENTREPRISE 33%
RESPONSABILITÉ/GESTION DU RISQUE 28%
PROJET DE LOI 168 21%

Recommandations

Renforcement de la protection des droits de la personne pour les personnes ayant ou non un casier judiciaire en Ontario en modifiant le Code des droits humains de l’Ontario.

Explorer et diriger des mesures incitatives pour les employeurs afin d’embaucher des personnes ayant un casier judiciaire.

Éducation et boîtes à outils pour les juges, les juges de paix, les avocats et les policiers concernant les conséquences indirectes des casiers judiciaires et les lois régissant les infractions/la jurisprudence. Éducation, boîtes à outils et initiatives pour aider les personnes ayant un casier judiciaire et les fournisseurs de services à établir des rapports avec les employeurs.

Initiatives dirigées par le gouvernement pour sensibiliser les employeurs et privilégier l’embauche de personnes ayant un casier judiciaire comme objectif politique.

Créer un nouveau régime de suspension de casier judiciaire pour les personnes ayant un casier judiciaire.

Programme pour mieux comprendre chez les employeurs les tendances et les pratiques en matière d’embauche de personnes ayant un casier judiciaire en Ontario/au Canada, ainsi que l’intersection de la race, du sexe, du casier judiciaire et de l’emploi.